SPANC : 80 % des installations sont non conformes, et l'éco-prêt dépasse le coût moyen des travaux

Commençons par le chiffre qui explique tout le reste : environ 80 % des 5 millions d’installations d’assainissement non collectif en France sont non conformes.

Quatre installations sur cinq. Ce n’est pas une population de fraudeurs, c’est un parc ancien contrôlé à l’aune de règles récentes. Et cela change complètement la façon de lire une lettre du SPANC : si vous recevez un rapport de non-conformité, vous n’êtes pas l’exception. Vous êtes la règle.

Ce qui vous distingue des quatre millions d’autres, ce n’est pas le rapport. C’est ce que vous faites dans les douze mois qui suivent.

Ce qu’est le SPANC, et ce qu’il doit faire pour vous

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif n’est pas seulement un contrôleur. Ses missions, telles qu’elles sont définies, sont d’informer, de conseiller les usagers, d’instruire les projets, de réaliser les contrôles — de conception, d’exécution, de bon fonctionnement — et d’adresser les mises en demeure.

Les deux premières lignes sont gratuites et personne ne les utilise. Un SPANC a l’obligation de vous conseiller avant que vous n’engagiez 8 000 € de travaux. Appelez-le avant l’artisan, pas après.

Les contrôles : quand, combien

La périodicité du contrôle de bon fonctionnement varie : 4 ans, 6 ans, 8 ans ou 10 ans maximum selon la collectivité. Le plafond légal de dix ans ne se dépasse pas.

Ramené à l’année, le contrôle périodique coûte le prix d’un plein d’essence. C’est la ligne la moins chère de tout votre assainissement, et c’est celle que les propriétaires cherchent le plus souvent à éviter — pour une raison qui n’a rien de financier : ils redoutent le rapport, pas la facture.

1. La majoration de redevance — jusqu’à 400 %, en cas de refus de contrôle ou de non-réalisation des travaux.
2. L’amende — 1 500 € (contravention de 5e classe), portée à 3 000 € en cas de récidive.
3. L’astreinte — 50 € par jour de retard, une fois les délais expirés.
4. Les travaux d’office — le maire les fait réaliser aux frais du propriétaire (art. L. 1331-6 CSP).
5. Le pénal — jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour pollution.

L’échelle des sanctions, lue à l’endroit

Sous la vidéo d’un contrôleur du SPANC, un commentateur résume ce que croit une bonne partie des propriétaires.

Deux cent cinquante euros par an, en effet, « ça va ». Sauf que ce n’est pas le montant. Voici les cinq étages, et ils n’arrivent pas ensemble : l’ordre compte.

La majoration de la redevance sanctionne le refus de contrôle. C’est la seule qui se déclenche sans qu’aucun travail ne soit en cause : il suffit de ne pas ouvrir le portail. Elle peut atteindre 400 % de la redevance habituelle.

L’amende de 5e classe est de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive. L’astreinte court à 50 € par jour de retard, après expiration des délais. Cinquante euros par jour, c’est 1 500 € par mois : au bout de trente jours, l’astreinte a rattrapé l’amende.

Les travaux d’office relèvent du pouvoir de police du maire (articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales) et de l’article L. 1331-6 du code de la santé publique. La commune fait faire, et vous payez.

Le dernier étage n’est plus administratif. La pollution des eaux relève des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l’environnement : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Les délais : un an, quatre ans, ou zéro

Trois horloges, et il faut savoir laquelle tourne pour vous.

Un an maximum après l’achat d’un bien immobilier. C’est le délai qui frappe l’acquéreur, et il est court.

Quatre ans hors vente, lorsque la non-conformité représente un danger sanitaire ou environnemental.

Sans délai en cas d’urgence grave.

Une non-conformité qui ne présente aucun danger avéré ne déclenche donc pas, à elle seule, d’obligation de travaux immédiate. C’est la vente qui la réveille — et c’est pour cela que le diagnostic de vente existe.

Le diagnostic de vente

Le délai d’un an après l’achat produit des situations que l’on retrouve mot pour mot dans les commentaires.

Un contrôle « au norme sur le papier », une maison achetée sans question, et la découverte, un mois plus tard, que l’installation ne fonctionne pas comme le rapport le décrit. C’est exactement la situation que le diagnostic est censé prévenir — et la raison pour laquelle il faut le lire, pas le collectionner.

Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 et doit dater de moins de trois ans au moment de l’acte authentique. Son régime est fixé par l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.

Le contrôle de vente est facturé 130 à 160 € par la moitié des SPANC. Comparez ce montant aux 8 000 € que coûte une mise aux normes moyenne, et vous comprendrez pourquoi c’est la ligne du compromis que l’on devrait lire en premier.

L’aide dépasse la facture

Voici l’arithmétique que personne ne fait à voix haute.

Une mise aux normes coûte entre 6 000 € (fosse toutes eaux classique) et 12 000 € (micro-station d’épuration). La moyenne des réhabilitations est estimée autour de 8 000 €.

L’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 10 000 €, remboursables sur 15 ans, sans condition de ressources.

Autrement dit : pour la réhabilitation moyenne, le prêt à taux zéro couvre la totalité de la dépense, et il reste deux mille euros de marge. Le coût réel de la mise en conformité, pour un ménage qui utilise l’éco-PTZ, n’est pas de 8 000 € — c’est une mensualité étalée sur quinze ans, sans intérêts.

Et ce n’est pas tout. L’ANAH couvre de 35 % (ménages modestes) à 50 % (ménages très modestes), pour un devis d’au moins 1 500 €. Le cumul des aides publiques est plafonné à 80 %. La TVA tombe à 10 % lorsque les travaux passent par un artisan RGE.

Quand les sources se contredisent, nous le disons

Un point mérite d’être signalé, parce qu’il illustre la façon dont ce site travaille.

Sur la fréquence de vidange, les documents ne disent pas la même chose. Les uns fixent la règle au seuil des boues : la vidange est due quand leur hauteur atteint 50 % du volume utile. Les autres ne mentionnent aucun seuil et parlent d’un entretien « tous les 4 ans environ ».

Nous ne tranchons pas à la place des textes. Nous publions les deux, et nous vous laissons demander au vidangeur laquelle des deux il applique. La différence, sur quinze ans, se compte en centaines d’euros et en un épandage.

Même écart sur la correspondance entre équivalent-habitant et pièce principale du logement : elle est posée comme une évidence par les uns, et introuvable dans le texte réglementaire chez les autres, où elle n’apparaît que dans un témoignage. Nous le signalons plutôt que de le lisser.

Le vocabulaire, parce qu’il décide de la facture

Les textes français distinguent des choses que le langage courant confond, et chaque distinction a un prix.

Les eaux ménagères (ou eaux grises) ne sont pas les eaux-vannes (ou eaux noires). Le prétraitement n’est pas le traitement. La fosse toutes eaux reçoit tout ; la fosse septique ne reçoit que les eaux-vannes. Un bac à graisses — ou bac dégraisseur — n’est ni un décanteur primaire ni un préfiltre.

En aval, les filières portent elles aussi des noms précis : traitement par le sol en place, massif reconstitué, réseau de drains d’épandage, filtre compact, micro-station d’épuration. Le puisard et le puits perdu appartiennent à un autre vocabulaire, plus ancien. Les toilettes sèches figurent également dans les textes.

Devant un devis, la seule question utile est de savoir laquelle de ces pièces il contient — et laquelle il omet.

Ce que le SPANC mesure vraiment

Le contrôle ne juge pas l’apparence de votre installation. Il juge ce qui en sort.

La qualité des rejets doit être de 30 mg/L au maximum pour les matières en suspension (MES) et de 35 mg/L pour la DBO5, mesurés sur un échantillon de deux heures.

Deux autres repères techniques encadrent tout le dispositif. Un équivalent-habitant (EH) correspond à une charge organique de 60 g de DBO5 par jour. Et l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié s’applique aux installations recevant une charge inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 — soit, en divisant, 20 EH. Au-delà, on change de régime réglementaire.

Le débit moyen rejeté par une installation d’ANC, utilisé comme base de calcul, est de 315 L/j.

Restent les distances, qui décident de l’implantation avant tous les autres chiffres.

Le puits est la contrainte reine : 35 mètres, en aval hydraulique de l’installation. En deçà, les sources qualifient la situation de danger pour la santé. Le bac à graisse, lui, obéit à la règle inverse : il doit rester à moins de deux mètres de la maison, sinon les graisses figent dans la conduite avant de l’atteindre.

Et méfiez-vous des saules et des peupliers. Trois mètres suffisent pour un arbre ordinaire ; il en faut cinq à dix pour un arbre hydrophile, dont les racines cherchent précisément ce que votre épandage transporte.

Pour ce qui se passe dans la cuve entre deux contrôles, lisez la vidange de fosse septique et le fonctionnement de la fosse septique. Le document exigé lors d’une transaction est détaillé dans le diagnostic assainissement en cas de vente. Le cadre général est dans l’assainissement non collectif et la réglementation. Et si le sol ne draine plus, le problème est l’épandage.